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Préambule Phoenix Corp a développé un service en ligne de rencontres.

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Phoenix Corp met donc à disposition des internautes une plate-forme web leur permettant de communiquer entre eux et assume, à ce titre, un rôle de prestataire technique. Le service n'est pas un service de conseil ni d'agence matrimoniale, et n'organise pas de rencontres entre ses membres.

Ce service est exclusivement réservé aux membres inscrits sur la plate-forme dans le respect des présentes. Pré-requis Les membres déclarent avoir obtenu de la part de Phoenix Corp toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhérent sans réserve aux présentes conditions générales de service.

Conditions générales de service

Les membres reconnaissent que l'utilisation de la plate-forme nécessite le respect de l'ensemble des prescriptions définies au sein des présentes. Les site de rencontre gratuites sans inscription peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés sur la plate-forme sous réserve de respecter les pré-requis suivants: Être majeur au jour de l'inscription ; Disposer de la capacité juridique leur permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales ; Disposer d'un équipement informatique adapté pour accéder à la plate-forme ; Disposer d'une adresse de courrier électronique valable.

Définitions Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante: Elle est composée notamment du site de rencontre montreal musulman office et site de rencontre montreal musulman la base de données des membres et abonnés. Objet Le présent document site de rencontre montreal musulman pour objet de définir les conditions générales d'utilisation des services proposés par Phoenix Corp.

Documents contractuels Les documents contractuels qui s'imposent aux membres sont: Les présentes conditions générales du service site de rencontre montreal musulman Le règlement informatique et libertés du service ; La charte éthique du service.

En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, il est expressément convenu entre les parties que les dispositions contenues dans le document de rang site de rencontre montreal musulman prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d'interprétation.

En cas de site de rencontre montreal musulman entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur rencontres femmes vichy autres. Il sera fait application de critères de rang selon les principes suivants: Obligation par obligation ; Ou à défaut alinéa par alinéa ; Ou à défaut article par article.

1. Préambule

Opposabilité Les présentes conditions générales de services sont opposables dès leur acceptation par le membre, lors de son inscription au service. Phoenix Corp se réserve le droit d'apporter aux présentes conditions générales de services toutes les modifications qu'elle jugera nécessaires et utiles.

Elle fera ses meilleurs efforts pour informer les membres de l'existence et de l'entrée en vigueur de nouvelles conditions générales de services. Toute utilisation du service par le membre dans les 30 jours suivants une modification des conditions générales de services vaut acceptation par ce dernier des nouvelles conditions générales de services. Le membre peut renoncer à utiliser le service mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

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Les membres peuvent accéder aux conditions générales archivées en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse: Inscription au service 7. Pour ouvrir un compte et devenir membre, l'utilisateur doit au préalable s'inscrire en remplissant le formulaire accessible en ligne sur la plate-forme.

Deux procédures d'inscription sont disponibles: Inscription via Facebook connect ; Inscription via le formulaire en ligne. Inscription via Facebook connect Pour faciliter le processus d'inscription au service, il rencontre femmes sambreville proposé à l'utilisateur d'utiliser les informations d'identification le concernant de son compte utilisateur personne physique Facebook en renseignant l'identifiant et le mot de passe de celui-ci.

A l'aide de l'application Facebook connect, les champs à remplir seront complétés automatiquement avec les informations récupérées à partir du compte Facebook de l'utilisateur, sous sa seule responsabilité. L'utilisation de l'application Facebook connect est une simple possibilité technique offerte à l'utilisateur pour faciliter son inscription et remplir les champs du site de rencontre montreal musulman d'inscription au service: Facebook connect est un service tiers au service et Phoenix Corp ne garantit en aucun cas le bon fonctionnement ni la fiabilité des informations renseignées via cette application.

Aucune information relative à l'inscription au service ne sera affichée sur le compte Facebook de l'utilisateur. Inscription via le formulaire en ligne La procédure d'inscription au service via le formulaire en ligne de la plate-forme comprend les étapes suivantes: Étape 1: Certaines informations demandées constituent le profil de l'utilisateur et elles seront accessibles aux autres membres du service: Étape 2: Une fois la confirmation de l'inscription effectuée par l'utilisateur, celui-ci devient membre du service sous site de rencontre montreal musulman d'avoir accepté formellement les présentes conditions générales.

L'offre d'essai est une offre promotionnelle faisant partie intégrante d'un abonnement mensuel. Au terme des trois jours d'essai, l'abonnement sera site de rencontre montreal musulman prélevé, sauf dénonciation préalable par l'abonné, dont les modalités à suivre sont prévues à l'article 18 des présentes conditions générales.

Le membre qui souhaite l'utiliser doit donc disposer d'une connexion à internet mobile.

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Cette application permet de s'inscrire au service à partir, par exemple, d'un téléphone mobile. Elle permet également de souscrire à des fonctionnalités payantes.

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Les services souscrits à partir de l'application mobile en achat intégré sont soumises aux présentes conditions générales d'utilisation du services, ainsi qu'aux conditions générales de la plate-forme d'achat d'applications mobiles pour ce qui concerne l'obtention de l'application, les conditions de facturation, les modalités de paiement et les modalités de renouvellement du ou des services.

Cela signifie également qu'il est nécessaire de créer un compte sur cette plate-forme, afin de pouvoir télécharger l'application. Enfin, est offerte à l'utilisateur l'exclusivité de pouvoir multiplier ses chances de trouver l'amour grâce à l'orientation swagee site de rencontre d'autres sites s'il est déjà inscrit ou s'il souhaite plus de contact. En cas de non-respect des conditions générales d'utilisation du services, site de rencontre montreal musulman membre est informé par courrier électronique du refus du profil et il lui est proposé de modifier celui-ci.

Si le membre ne modifie pas son profil en conformité avec les conditions générales d'utilisation du service, Phoenix Corp se réserve le droit de le refuser de manière site de rencontre montreal musulman. L'acceptation du profil ne vaut ni validation de son contenu, ni reconnaissance de sa légalité par Phoenix Corp.

Modalités financières 8.

Commentaires

L'accès gratuit ne permet pas d'utiliser l'ensemble des fonctionnalités de la plate-forme et ne permet pas de rencontrer d'autres membres. Les femmes souhaitant être mises en relation avec un homme se voient exceptionnellement offrir un accès gratuit et complet au service, à l'exception des services additionnels qui restent payants.

Dans tous les cas ou l'accès est gratuit, qu'il soit partiel ou total, Phoenix Corp se réserve le droit de le modifier tant sur les conditions d'accès que sur les modalités financières du service.

Hors les cas précités, l'accès au service est payant. Le membre souscrit au service pour la durée sélectionnée par le membre, au prix affiché en ligne au moment de la souscription et selon les modalités de paiement proposées par Phoenix Corp et sélectionnées par le membre. Site de rencontre montreal musulman Offre Club payant permet de maintenir votre profil actif afin de visiter les fiches des autres membres, et d'utiliser de façon illimitée les fonctionnalités de recherches du service de rencontre.

L'accès au service est immédiat lorsque le paiement est effectué par carte bancaire. Un délai de traitement est nécessaire lorsque le paiement est effectué site de rencontre montreal musulman chèque ou par virement. Dans cette seconde hypothèse et lorsque le service n'est pas accessible au membre après un délai de quatorze 14 jours à partir de l'envoi du chèque par voie postale ou de l'opération de virement, il est conseillé au membre d'adresser un message au service client à l'aide du formulaire accessible à partir de son compte par le site de rencontre montreal musulman " aide ".

Phoenix Corp se réserve le droit de proposer des site de rencontre montreal musulman promotionnelles temporaires aux nouveaux membres ou aux membres déjà abonnés depuis une certaine durée. Les modalités financières proposées ont un caractère exceptionnel et ne peuvent faire l'objet d'une quelconque réclamation de la site de rencontre montreal musulman des autres membres.

A leur expiration, les abonnements " Bronze ", " Argent " et " Or " sont renouvelés, au sens de l'article du code civil, au même prix et pour la même durée. A son expiration, l'abonnement " Essai de trois jours " est renouvelé au prix et pour la durée de l'abonnement " Bronze " soit 30 jours à 45 euros. AppStore Créez votre profil en quelques instants, le téléchargement et l'inscription sont gratuits.

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Le processus de commande de l'un des services additionnels payants s'effectue en deux étapes confirmatives: Pour se rétracter, le membre fera parvenir à la société Phoenix Corp le formulaire de rétractation mis à sa disposition ici par courriel à customer amourmaghreb. Obligations de Phoenix Corp Elle permet aux membres d'utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.

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En raison de la nature et de la complexité du réseau internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données, Phoenix Corp fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l'art, pour permettre l'accès et l'utilisation du service.

Phoenix Corp ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue de la plate-forme permettant l'accès au service. Phoenix Corp ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l'équipement informatique du membre ainsi que de son accès à internet.

Phoenix Corp se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement la plate-forme ou l'accès aux services notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, la plate-forme et les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

Phoenix Corp se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, la plate-forme et les services qui y sont disponibles en fonction de l'évolution des technologies et en informera les membres par tous site de rencontre montreal musulman.

Phoenix Corp n'intervient pas directement sur le contenu des profils. Elle s'assure lors de l'inscription du membre du respect des présentes conditions générales mais ne contrôle pas la réalité des informations fournies ou leur validité et n'assure pas un contrôle des modifications ultérieures du profil qui seraient opérées par le membre concerné.

Phoenix Corp n'intervient pas dans les relations et les échanges entre les membres.

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Phoenix Corp s'engage à réagir lorsqu'un contenu, un comportement ou une utilisation illicites ou ne respectant pas les présentes conditions générales lui ont été notifiées dans les conditions de l'article " notification d'un contenu illicite " des présentes site de rencontre montreal musulman signalées à l'aide du lien " abus " qui figure sur le profil de chacun des membres inscrits.

Phoenix Corp prendra alors les mesures qu'elle estime les plus adaptées à la situation. Phoenix Corp se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes conditions générales, après en avoir informé, si les conditions le lui permettent, le membre concerné.

Phoenix Corp lutte activement contre la création éventuelle de faux profils et engage de nombreuses actions afin de remédier à cela. Eu égard à la nature exponentielle des évolutions technologiques, Phoenix Corp ne saurait assurer site de rencontre montreal musulman sécurité absolue de la plate-forme ou l'absence de faille.

Obligations des membres Afin de permettre des échanges fiables entre les membres, chacun s'engage à fournir des données exactes, respectueuses des lois et règlements et de les mettre régulièrement à jour.

Le membre s'interdit de partager un compte membre avec d'autres personnes ou de donner accès à site de rencontre montreal musulman compte à un mineur. Le membre s'interdit de fournir, lors de son inscription ou par la mise à jour de son profil, des données d'identification qui ne correspondent pas à la réalité ou d'usurper l'identité d'un tiers.

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Les photographies mises en ligne par le membre site de rencontre montreal musulman notamment: Représenter le membre ; Ne pas représenter uniquement des éléments sans rapports paysage, animaux, etc. Site de rencontre montreal musulman est interdit au membre de faire figurer sur son profil des coordonnées téléphoniques, postales ou électroniques.

Il s'engage à utiliser la plate-forme de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales. Le comportement du membre lors de l'utilisation du service doit respecter les règles de bonne conduite. Le membre s'engage à notifier tout contenu manifestement illicite, conformément à la procédure prévu par l'article " notification d'un contenu illicite " des présentes.

Le membre a en outre la possibilité de signaler à Phoenix Corp le profil d'un membre qui ne respecterait pas les présentes conditions générales à l'aide du lien " abus " qui figure sur le profil de chacun des membres inscrits. Le membre s'interdit tout comportement illégal ou constitutif d'une fraude à l'égard de Phoenix Corp, des autres membres ou encore des tiers. D'une manière générale, le membre s'engage à signaler à Phoenix Corp toute défaillance du service qu'il aurait constatée à l'aide du menu "aide" accessible en ligne sur la plate-forme.

Tout comportement ne respectant pas les règles de bonne conduite ci-dessus ou celles figurant dans la charte éthique du service peut être sanctionné dans les conditions de l'article " résiliation " des présentes. Il s'interdit d'utiliser une méthode d'accès autre que l'interface et les instructions mises à disposition par Phoenix Corp. En cas de découverte d'une telle méthode ou si site de rencontre montreal musulman membre entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, le membre site de rencontre montreal musulman à en informer sans délai Phoenix Corp à l'adresse suivante customer amourmaghreb.

Il est interdit au membre de supprimer ou modifier des données contenues sur la plate-forme ou d'y introduire frauduleusement des données ou même d'opérer une altération du fonctionnement de la plate-forme. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible à la plate-forme ou aux services qui y sont proposés. Tout accès à un espace interdit sera site de rencontre montreal musulman comme un accès frauduleux au sens des dispositions du code pénal.

Le membre s'engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l'occasion d'un tel accès à l'espace non autorisé sont des données confidentielles et s'engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

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Le membre s'interdit notamment de réaliser toute site de rencontre montreal musulman visant à saturer une page, opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d'entraver ou de fausser le fonctionnement de la plate-forme. Le membre prend toutes mesures de façon à assurer sa propre sécurité, notamment la gestion de ses identifiants et codes d'accès qu'il conserve de manière confidentielle.

Assistance technique Phoenix Corp met à la disposition de ses membres un service client à même de fournir tous les renseignements nécessaires à site de rencontre montreal musulman de la plate-forme et des services. Phoenix Corp fait son meilleur effort pour fournir un service accessible à tous les membres dans les meilleures site de rencontre montreal musulman. Phoenix Corp ne peut garantir une compatibilité technique absolue des fonctionnalités et services additionnels qu'elle propose dans le cadre du service puisque leur bon fonctionnement est soumis à la compatibilité logicielle et matérielle des équipements informatiques utilisés par les membres.

Phoenix Corp informe les membres sur les configurations minimales requises pour bénéficier pleinement du service et des services additionnels. L'utilisation d'une application mobile dédiée à l'utilisation du service nécessite que le membre dispose au préalable d'un appareil de communication électronique compatible ainsi que d'une connexion à internet mobile.

Avant tout achat de l'application mobile, il est conseillé au membre de se reporter aux site de rencontre montreal musulman d'utilisation de la plate-forme de téléchargement de l'application pour prendre connaissance de la configuration matérielle nécessaire. Propriété intellectuelle Le site web, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou toute autre information ou support présenté par Phoenix Corp, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Phoenix Corp et sont protégés par leurs droits d'auteurs, marques, brevets et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.

En conséquence, le membre s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de Phoenix Corp. Le membre ne peut en aucun cas utiliser, imprimer ou reformater le contenu de la plate-forme ou des sites web à des fins autres que privées ou familiales.

Il s'engage à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, site de rencontre montreal musulman, distribuer ou exploiter le contenu de la plate-forme et des sites web. Le membre reconnaît que les informations et les bases de données accessibles sur la plate-forme sont la propriété de Phoenix Corp. Le membre s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété de tiers, dont les contenus sont présents sur la plate-forme et s'interdit d'exploiter, de quelle que manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cas de l'exécution des présentes conditions générales du service.

Le membre s'engage à respecter l'intégralité des droits recherche pyjama homme tiers, dont les contenus sont présents sur la plate-forme et s'interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit.

A cet effet, le membre s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l'ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur la plate-forme ou rendus accessibles par des tiers.

Le membre à la possibilité de diffuser plus largement son profil contenant sa photographie site de rencontre montreal musulman d'autres sites partenaires en se rendant sur l'espace " Mon compte ". Ce droit d'utilisation recouvre le droit pour Phoenix Corp de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du service ou sous-licencier les éléments concernant le membre sur le service, ainsi que sur tout support de communication électronique dans le cadre du service notamment courrier électronique, sms, mms, internet.

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Le membre autorise Phoenix Corp à modifier les éléments afin de respecter sa charte graphique ou pour les rendre site de rencontre montreal musulman avec ses performances techniques ou tout format de support fourni dans le cadre du service. Le droit d'utilisation est concédé par le membre à Phoenix Corp pour le monde entier, et pour la durée de l'accessibilité en ligne de ces éléments du fait du membre. Le membre s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et en garantit la site de rencontre montreal musulman paisible à Phoenix Corp.

Responsabilité et garantie Dans le cadre de la fourniture du service, Phoenix Corp est soumis à une obligation de moyens. Conformément à la législation en vigueur, Phoenix Corp ne peut voir sa responsabilité site de rencontre montreal musulman engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande des membres, sauf dans l'hypothèse où Phoenix Corp aurait été site de rencontre montreal musulman notifiée de l'existence d'un contenu illicite dans les conditions de l'article " notification d'un contenu illicite " et qu'elle n'aurait pas agi promptement pour le retirer.

Les membres reconnaissent et acceptent que les éléments qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sur le service sont susceptibles de faire l'objet de signalement par d'autres membres et d'un contrôle a posteriori par Phoenix Corp, sur la base de critères objectifs d'appréciation, sans préjudice de l'application en conséquence de l'article " résiliation " des présentes.

Le membre reconnaît et accepte que site de rencontre montreal musulman divulgation d'informations par ses soins sur le service relève de sa seule responsabilité, site de rencontre pour motard renonce à tout recours à l'encontre de Phoenix Corp, sur le fondement notamment de son droit à l'image, à son honneur et à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion par ses soins de ces site de rencontre montreal musulman.

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