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Travail de nuit : prévenir ses effets néfastes sur notre santé

La convention collective définit la période de travail de nuit dans le cadre suivant: Dans le secteur de la presse activités de production rédactionnelle et industriellela radio, la télévision, le cinéma production et exploitation cinématographiques les spectacles vivants ou les discothèquesla période de travail de nuit est d'au moins 7 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures.

Le travail de nuit : les risques probables pour la santé

Dans les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques internationales ZTIla période de travail de nuit est d'au moins 7 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 7 heures. Mise en place Recours exceptionnel au travail de nuit Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel, il doit: Champ de la négociation collective Le travail de nuit peut être mis en place par un accord d'entreprise ou d'établissement, une convention ou un accord collectif de branche.

Un accord ou une convention est également nécessaire pour l'étendre à de nouvelles catégories de salariés. Cette convention ou accord collectif doit préciser les points suivants: Justifications du recours au travail de nuit Définition de la période de travail de nuit Contrepartie sous forme de repos compensateur et, éventuellement, de compensation salariale Mesures d'amélioration des conditions recherche travail de nuit pour homme travail des salariés Mesures pour concilier le travail de nuit avec la vie personnelle des salariés et l'exercice de leurs responsabilités familiales et sociales moyens de transport par exemple Mesures pour l'égalité professionnelle entre femmes et hommes, notamment par l'accès à la formation Organisation des temps de pause Qui est considéré comme travailleur de nuit?

Travail de nuit : prévenir ses effets néfastes sur notre santé

Un salarié est considéré comme travailleur de nuit s'il accomplit: Durée du travail de nuit Durée quotidienne La durée quotidienne de travail de nuit ne peut pas dépasser 8 heures consécutives.

Cette durée maximale peut faire l'objet d'une dérogation par accord d'entreprise ou d'établissement, convention ou accord collectif de branche.

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Durée hebdomadaire La durée du travail de nuit, calculée sur une période de 12 semaines consécutives, ne peut pas dépasser 40 heures par semaine. Un accord d'entreprise ou d'établissement, une convention ou un accord de branche peuvent porter cette durée maximale hebdomadaire à 44 heures sur 12 semaines consécutives, si l'activité du secteur recherche travail de nuit pour homme justifie.

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Repos quotidien obligatoire Le travailleur de nuit bénéficie d'un repos quotidien de 11 heures pris obligatoirement après la période travaillée. Pour autant, l'employeur peut, sous sa seule responsabilité et en informant l'inspecteur du travail, déroger à la période minimale de 11 heures de repos quotidien par salarié en cas de travaux urgents par exemple, pour réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments. Droits du salarié Contrepartie au travail de nuit Le travailleur de nuit bénéficie de contreparties pour les périodes de travail de nuit pendant lesquelles il est employé, sous forme de recherche travail de nuit pour recherche travail de nuit pour homme compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale.

Surveillance médicale Le travailleur de nuit bénéficie d'une visite d'information et de prévention.

Le travail de nuit : quels effets sur la santé ?

Cette visite est réalisée par un professionnel de santé médecin de travail, infirmier etc. Recherche travail de nuit pour homme le cadre du suivi des travailleurs de nuit, le médecin du travail peut prescrire, s'il le juge utile, des examens spécialisés complémentaires, qui sont à la charge de l'employeur.

Refus du travail de nuit Le salarié peut refuser le recherche travail de nuit pour homme de nuit s'il est incompatible avec ses obligations rencontre libanaise paris impérieuses garde d'enfants, prise en charge d'une personne dépendante, etc.

Dans ce cas, son refus ne peut pas constituer une faute ou un motif de licenciement et le salarié peut demander à travailler sur un poste de jour.

Le travail de nuit : les risques avérés pour la santé

Les salariées enceintes peuvent demander à ne pas travailler la nuit. Passage à un poste de jour Le salarié souhaitant occuper ou reprendre un poste de jour dans le même établissement ou, à défaut, dans la même rencontre homme biscarrosse est prioritaire pour l'attribution d'un emploi correspondant à sa catégorie professionnelle ou un emploi équivalent.

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L'employeur porte à la connaissance de ces salariés la liste des emplois disponibles correspondants. Cette priorité d'emploi s'applique également si un travailleur de jour souhaite occuper ou reprendre un poste de nuit.

Les salariées enceintes bénéficient d'une protection spécifique visant à les affecter sur un poste de jour pendant leur grossesse et jusqu'à la fin du congé maternité. Autres cas Tout déplier De quoi s'agit-il? Tout travail effectué au cours d'une période recherche travail de nuit pour homme moins 9 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit.

La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et se termine au plus tard à 6 heures.

Ses conclusions dressent un tableau clinique alarmant: Lire aussi: Le travail de nuit des femmes aggrave le risque de cancer du sein Les dangers des horaires décalés ont déjà été relevés par plusieurs études.

Si les caractéristiques de l'activité de l'entreprise le justifient, l'inspecteur du travail peut autoriser la définition d'une autre période, après consultation des délégués syndicaux et avis du comité d'entreprise à défaut, les délégués du personnels'ils existent.

Dans certains secteurs spécifiques activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, radio, télévision, production et exploitation cinématographiques, spectacles vivants, discothèquesla période de travail de nuit est d'au moins 7 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures. Dans les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques internationales ZTIla période de travail de nuit, si elle débute après 22 heures, est d'au moins 7 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 7 heures.

Autorisation de l'inspecteur du travail Les travailleurs peuvent être affectés à des postes de nuit sur autorisation de l'inspecteur du travail.

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L'inspecteur du travail vérifie les contreparties qui sont accordées aux salariés notamment recherche travail de nuit pour homme regard: En cas de contestation, un recours hiérarchique peut être formé à l'encontre de la décision de l'inspecteur du travail qui a autorisé le travail de nuit au cherche emploi femme de ménage chez particulier de l'entreprise.

Ce recours doit être porté devant le directeur régional de la Direccte dans un délai d'1 mois suivant la date à laquelle les intéressés ont reçu notification de la décision relative au travail de nuit. Qui est considéré comme travailleur de nuit?

Travail de nuit du salarié du secteur privé

En cas de circonstances exceptionnelles, l'inspecteur du travail peut autoriser le dépassement de 8 heures consécutives après consultation des délégués syndicaux et après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'ils existent. Un décret peut fixer la liste des secteurs pour lesquels la durée maximale hebdomadaire de travail est fixée entre 40 et 44 heures.

Qualités requises:

Droits du salarié Contrepartie au travail de nuit Le travailleur de nuit bénéficie de contreparties au titre des périodes de travail de nuit pendant lesquelles il est employé, sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale.

Recherche travail de nuit pour homme à un poste de jour Le salarié souhaitant occuper ou reprendre un poste de jour dans le même établissement ou, à défaut, dans la même entrepriseest prioritaire pour l'attribution d'un emploi correspondant à recherche travail de nuit pour homme catégorie professionnelle ou un emploi équivalent.

Textes de référence.

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