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Elle renforce la capacité des agents financiers à lever des capitaux sur le marché primaire.

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Surveillance macro-prudentielle La loi de séparation et de régulation des activités bancaires établit un système de surveillance macro-prudentielle en créant une nouvelle autorité: Elle élargit également le périmètre des abus de marché sur les plans pénal et administratif. Produits dérivés sur matières premières agricoles De nouvelles obligations pèsent sur les acteurs qui interviennent sur les marchés des matières premières agricoles.

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Elle met, également, en place des mécanismes: Enfin, elle met en place des procédures et des mécanismes pour garantir que les personnes utilisant des dispositifs de traitement automatisé ne créent pas des conditions de nature à perturber le bon ordre du marché.

Cette dernière incrimination vise à lutter contre toute utilisation des marchés financiers pour manipuler les cours des matières premières et inversement.

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Contrôle et enquête La loi aligne les pouvoirs des contrôleurs sur ceux des enquêteurs. En savoir plus.

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